Le décret, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2024, concerne les bâtiments à usage de bureaux d' une superficie supérieure à 1 000 m2 et les bâtiments commerciaux, logistiques, industriels, artisanaux ainsi que leurs parkings associés d' une superficie supérieure à 500 m2. Les travaux de rénovation lourde, qui incluent le renforcement ou le remplacement des éléments porteurs du bâtiment, doivent également prévoir des dispositifs de gestion des eaux pluviales et d' ombrage.