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152 résultats trouvés pour « énergie de puissance supérieure à 36 kVA »

Le groupe EDF (34 résultats)

Électricité et Gaz - Taxes et normes du marché de l'électricité - Q1 | EDF France

Si votre puissance souscrite est 36 kVA pour votre site alimenté en électricité ou que votre niveau de consommation de gaz naturel est 30 MWh par an, depuis le 1er janvier 2016, vous devez soumettre votre contrat d' énergie à un appel d' offres mettant en concurrence les différents fournisseurs d' énergie.

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Au 31 décembre 2015 La loi prévoit la fin du bénéfice des tarifs réglementés de vente pour les contrats de puissance supérieure à 36 kVA... Les contrats de puissance inférieure à 36 kVA ne sont pas concernés par la loi: concrètement il s' agit du tarif" bleu" (par exemple pour l' éclairage public. Tous les contrats de fourniture d' électricité aux tarifs réglementés supérieurs à 36 kVA ("jaune" et" vert") seront caducs au 31 décembre 2015.

1 votre energie 8 ELEC 0705 mai2015

votre énergie QUESTION DE PERFORMANCE MAI 2015 N° 8 Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité Votre site dispose d' une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA. À partir de 1er janvier 2016, vous ne pourrez plus bénéficier des tarifs réglementés de vente d' électricité.

ENERGIE NEWS 23 avril juin2015

AVRIL- MAI- JUIN 2015 / N° 23 énergienews Choisir son offre de marché, c' est maintenant! La fin des tarifs réglementés de vente d' électricité sera effective dans quelques mois pour les sites dont la puissance est strictement supérieure à 36 kVA... Nous avons été informés de la fin des tarifs réglementés de vente d' électricité pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA.

Entreprises (43 résultats)

La fin des tarifs réglementés de vente expliquée en 2 minutes chrono | EDF Entreprises

La fin des tarifs réglementés de vente, pour les sites dont la puissance est strictement supérieure à 36 kVA, marque une nouvelle étape dans l' ouverture du marché français de l' électricité et du gaz naturel. 29 Mai .2015 Décryptage du marché de l' énergie... A partir de 31 décembre 2015, certains TRV (Tarifs Réglementés de Vente) vont disparaître, EDF Entreprises vous accompagne pour mieux comprendre les enjeux et préparer votre passage en offre à prix de marché en 2 minutes chrono.

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Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRV) | EDF France

A compter de 1er janvier 2016, conformément à l' article L 337 -9 du code de l' énergie, les sites des consommateurs dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés d' électricité... Conformément à l' article L 337 -9 du code de l' énergie, les entreprises dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés de vente d' électricité à compter de 1er janvier 2016.

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Fin des Tarifs Réglementés de Vente | EDF France

Votre contrat d' électricité au tarif réglementé de vente de puissance supérieure à 36 kVA a été automatiquement résilié le 31 décembre 2015, en application de l' article L 337 -9 du Code de l' énergie. Si vous n' avez pas encore souscrit d' offre de marché, ou si votre offre de marché n' a pas pris effet au 1er janvier 2016, le contrat qui vous est désormais appliqué est le contrat transitoire prévu par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.

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Documents PDFs (32 résultats)

Avis et réponses sur S3RER Corse

L' objet du S3RER est bien d' orchestrer le raccordement des projets d' une puissance supérieure à 100 kVA en réservant des capacités de raccordement dans les postes électriques afin de maîtriser l' émergence de contraintes sur le réseau de transport électrique HTB. la puissance installée de l' Eolien visée à l' horizon 2020 est de 34 7 MW à lieu de 36 MW.

Glossaire

Tarif accessible aux sites dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA. Tarif accessible aux sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA... Tarif accessible aux sites dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 250 kVA.

Eolien - Conditions générales

Publication des données de comptage exigée par l' acheteur Installations raccordées en HTB Installations raccordées en HTA ayant une puissance supérieure ou égale à 250 kVA Installations raccordées en HTA ayant une puissance inférieure à 250 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance supérieure à 36 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA Courbes de charges télé relevées Index télé relevés Index non télé relevés Article VI.

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Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF France

Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016. Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert.

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Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF France

Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016. Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert.

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En savoir plus sur les offres d'électricité et de gaz | EDF Collectivités

Votre alimentation en électricité est -elle d' une puissance inférieure ou supérieure à 36 kVA... si, en revanche, votre puissance souscrite est 36 kVA, vous devez procéder à un appel d' offres et mettre les fournisseurs d' électricité en concurrence avant de finaliser un contrat ad hoc avec l'un d' entre eux.

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Guadeloupe (2 résultats)

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Convention de Raccordement Directe au réseau public de distribution BT d' une installation de consommation d' énergie électrique de puissance supérieure à 36 kVA... Convention de Raccordement Directe au réseau public de distribution BT d' une installation de consommation d' énergie électrique de puissance supérieure à 36 kVA.

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