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277 résultats trouvés pour « 3.1 Raccordement »

Le groupe EDF (45 résultats)

Résultats annuels 2019 | EDF France

Accélération des raccordements d' installations renouvelables... Le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 13 février 2020 sous la présidence de Jean Bernard Lévy, a arrêté les comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2019... (1) Les comptes au 31 décembre 2019 sont établis en appliquant la norme IFRS 16 à compter de 1er janvier 2019 (utilisation de la méthode rétrospective modifiée.

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Sementia : Comment communiquer le relevé de votre compteur ? | EDF France

Compteur & Raccordement... 31 questions / réponses... A savoir: la pose et le branchement du compteur électrique sont effectués par le gestionnaire du réseau de distribution Enedis ou par l' entreprise locale de distribution qui gère le réseau électrique sur votre commune (ELD) à moment de la réalisation des travaux de raccordement.

Sementia : Comment changer ou déplacer votre compteur ? | EDF France

Compteur & Raccordement... 31 questions / réponses... A savoir: la pose et le branchement du compteur électrique sont effectués par le gestionnaire du réseau de distribution Enedis ou par l' entreprise locale de distribution qui gère le réseau électrique sur votre commune (ELD) à moment de la réalisation des travaux de raccordement.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

Contrat de Raccordement Pour les sites raccordés au Réseau de Transport, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées. Été Période qui s' étend du 1er avril d' une année au 31 octobre de la même année.

cgv gn non residents sup300 9janv19

Contrat de Raccordement Pour les sites raccordés au Réseau de Transport, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées. Été Période qui s' étend du 1er avril d' une année au 31 octobre de la même année.

CGV bi-énergies page de couverture.pdf

-le raccordement effectif direct du PDL au RPD... 5 1 .Mise en service La mise en service à suite de un raccordement nouveau nécessite d' avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement... n à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires; n au paiement de la facture de raccordement; n à la fourniture d' une attestation de conformité de ses installations intérieures.

Entreprises (54 résultats)

Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRV) | EDF France

A compter de 1er janvier 2016, conformément à l' article L 337- 9 du code de l' énergie, les sites des consommateurs dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés d' électricité... Conformément à l' article L 337- 9 du code de l' énergie, les entreprises dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés de vente d' électricité à compter de 1er janvier 2016.

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Effacement Pointe Mobile : une offre gagnant-gagnant | EDF Entreprises

Dans ce contexte, EDF Entreprises a proposé l' offre Pointe Mobile à dix huit clients entreprises en offre de marché dont la puissance de raccordement est supérieure à 250 kVA. Ils ont conclu avec EDF une convention d' expérimentation prévoyant notamment les modalités de leur effacement du réseau pendant 12 jours, entre le 1er novembre 2013 et le 31 mars 2014.

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Fin des Tarifs Réglementés de Vente | EDF France

Votre contrat d' électricité au tarif réglementé de vente de puissance supérieure à 36 kVA a été automatiquement résilié le 31 décembre 2015, en application de l' article L 337- 9 du Code de l' énergie... Si vous êtes concernés, vous devez souscrire un contrat d' électricité en offre de marché avant le 31 décembre 2015 et/ou un contrat de gaz naturel en offre de marché avant marché avant le 31 décembre 2014 ou le 31 décembre 2015 selon le niveau de votre consommation.

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Documents PDFs (166 résultats)

Cogénération - Conditions particulières

-L' annexe technique relative à l' économie d' énergie primaire et les schémas unifilaires de raccordement et fluides... kW-* puissance électrique garantie en hiver PGH: ............................kW 2- RACCORDEMENT ET POINT de LIVRAISON 2 1 Raccordement Le producteur a mis en oeuvre les modalités prévues à l' article II des conditions générales.

case 5 pdf 1

Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations de cogénération d' électricité et de chaleur valorisée (ci... Article II- Raccordement et point de livraison L' installation est raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité par un raccordement unique aboutissant à un seul point de livraison.

Cogénération - Conditions générales

Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations de cogénération d' électricité et de chaleur valorisée (ci... Article II- Raccordement et point de livraison L' installation est raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité par un raccordement unique aboutissant à un seul point de livraison.

Collectivités (5 résultats)

Normes et taxes du marché de l'électricité | EDF Collectivités

Dans cadre de l' ouverture des marchés de l' électricité à la concurrence, le raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution, et l' acheminement de la fourniture sont restés des missions de service public... Actuellement, les TURPE en vigueur selon la tension de raccordement, sont... En conséquence, au 1er août 2016, les tarifs d' utilisation d' un réseau public d' électricité dans domaine de tension HTB augmentent de 1 40 %, conformément à la délibération CRE du 2 juin 2016 publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2016.

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Fin des Tarifs Réglementés : êtes-vous concernés ? | EDF France

Votre contrat d' électricité aux tarifs réglementés prendra automatiquement fin le 31 décembre 2020 .Vous devrez alors choisir et signer, avant cette date, une offre de marché adaptée à vos besoins auprès de fournisseur de votre choix, dans le respect des règles de la commande publique. Si vous n' avez pas souscrit d' offre de marché avant le 31 décembre 2020, vous basculerez automatiquement en offre de marché auprès de EDF Collectivités.

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Fin des Tarifs Réglementés : êtes-vous concernés ? | EDF France

Votre contrat d' électricité aux tarifs réglementés prendra automatiquement fin le 31 décembre 2020 .Vous devrez alors choisir et signer, avant cette date, une offre de marché adaptée à vos besoins auprès de fournisseur de votre choix, dans le respect des règles de la commande publique. Si vous n' avez pas souscrit d' offre de marché avant le 31 décembre 2020, vous basculerez automatiquement en offre de marché auprès de EDF Collectivités.

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Guadeloupe (1 résultat)

Contrat et factures | EDF Guadeloupe

La fiche de collecte de renseignements, remplie lors de votre demande de raccordement, contient les informations nécessaires à l' établissement de ce contrat... 31 mars 2020... Dans cadre de ce changement de base, l' INSEE a publié un coefficient de raccordement entre l' ancienne et la nouvelle série... Utilisation de la nouvelle série FM0ABE0000 en base 2015 soit en récupérant cette valeur directement dans le fichier des indices soit en convertissant l' indice dans la base 2010 en base 2015 en divisant par le coefficient de raccordement 1 0629.

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Martinique (1 résultat)

Contrat et factures | EDF Martinique

La fiche de collecte de renseignements, remplie lors de votre demande de raccordement, contient les informations nécessaires à l' établissement de ce contrat... 31 mars 2020... Dans cadre de ce changement de base, l' INSEE a publié un coefficient de raccordement entre l' ancienne et la nouvelle série... Utilisation de la nouvelle série FM0ABE0000 en base 2015 soit en récupérant cette valeur directement dans le fichier des indices soit en convertissant l' indice dans la base 2010 en base 2015 en divisant par le coefficient de raccordement 1 0629.

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Réunion (1 résultat)

Contrat et factures | EDF Réunion

La fiche de collecte de renseignements, remplie lors de votre demande de raccordement, contient les informations nécessaires à l' établissement de ce contrat... 31 mars 2020... Dans cadre de ce changement de base, l' INSEE a publié un coefficient de raccordement entre l' ancienne et la nouvelle série... Utilisation de la nouvelle série FM0ABE0000 en base 2015 soit en récupérant cette valeur directement dans le fichier des indices soit en convertissant l' indice dans la base 2010 en base 2015 en divisant par le coefficient de raccordement 1 0629.

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Corse (1 résultat)

Contrat et factures | EDF Corse

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Guyane (1 résultat)

Contrat et factures | EDF Guyane

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Saint-Pierre et Miquelon (1 résultat)

Contrat et factures | EDF St Pierre & Miquelon

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Le parc éolien de Tournai Ouest | EDF Luminus

L' assemblage final a pris place entre le 31 / 7 et le 11 / 8... Liaisons électriques et raccordement.

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