Le présent document reprend de manière synthétique l' ensemble des clauses des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution (RPD) HTA. Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité / TURPE Tarifs d' utilisation d' un réseau public de transport et de distribution d' électricité dans domaine de tension HTA ou BT, définis aux articles L341 2 et suivants du Code de l' énergie.