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725 résultats trouvés pour « date de règlement »

Le groupe EDF (128 résultats)

Pendant la crise, un paiement accéléré des factures des fournisseurs TPE et PME | EDF France

A partir de moment où les factures ont été reçues et validées, les dates de règlement qui étaient prévues pour intervenir après le 10 avril vont être avancées, de sorte que l' ensemble des factures puisse être réglé d' ici à la mi avril... A partir de moment où les factures ont été reçues et validées, les dates de règlement qui étaient prévues pour intervenir après le 10 avril vont être avancées, de sorte que l' ensemble des factures puisse être réglé d' ici à la fin avril.

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EDF annonce le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars | EDF France

La date de règlement des Obligations valablement rachetées après la Date de Participation Anticipée et à plus tard à la Date d' Expiration est prévue pour le 31 décembre 2019. La Société a également exercé son option de rachat au 29 janvier 2020 sur l' ensemble des obligations subordonnées à durée indéterminée pour un montant total de 1 250 milliards d' euros (ISIN.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Dans cadre de contrat de garantie, la Société a consenti un engagement d' abstention de 180 jours calendaires suivants la date de règlement livraison des Actions Nouvelles (sous réserve de certaines exceptions. L' État français a consenti un engagement de conservation de 180 jours calendaires après la date du visa de l' Autorité des Marchés Financiers (l' AMF") sur le prospectus (sous réserve de certaines exceptions.

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evolutions cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

dessous. -Prélèvement automatique (à la date de règlement figurant sur la facture) Le client peut demander. que le montant de ses factures soit prélevé automatiquement sur son compte bancaire.

2020 01 30 fiche descriptive contrat flexible

A défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF... EDF informe le client par courrier qu' à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de quinze jours par rapport à la date limite de paiement indiquée sur la facture, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue.

20190304 fiche descriptive contrat garanti v2

-Le règlement est réputé réalisé à la date de réception des fonds par EDF. -A défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF.

Entreprises (251 résultats)

Solutions aux problèmes de facturation | EDF Entreprises

Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client. De plus, en cas de retard de paiement le Client sera également redevable, par facture impayée dans les délais, d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012.

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cp_edf_20191231_emissions-hybrides_vf

La date de règlement des Obligations valablement rachetées après la Date de Participation Anticipée et à plus tard à la Date d' Expiration est prévue pour le 31 décembre 2019. La Société a également exercé son option de rachat au 29 janvier 2020 sur l' ensemble des obligations subordonnées à durée indéterminée pour un montant total de 1 250 milliards d' euros (ISIN.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

L' Etat a accepté de ne pas offrir ou céder ses actions sans le consentement des Chefs de File et Teneurs de Livre pendant une période expirant 180 jours après la date de règlement... 30 % un an après la date de règlement... les actions acquises avec décote ne deviennent cessibles qu' à issue de une période de deux années à compter de la date de règlement.

Documents PDFs (274 résultats)

Un large succès conduit EDF à clôturer de manière anticipée l'emprunt aux particuliers

La date de règlement de l' opération demeure fixée au 17 juillet 2009. L' intégralité du capital souscrit sera reversée au terme de l' emprunt et le premier versement des intérêts interviendra le 19 juillet 2010.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Le règlement est réalisé à la date de mise à disposition des fonds par le Client. A défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

Brochure EDF bond issue

toute revente des Obligations avant l' échéance peut entraîner un gain ou une perte Date de jouissance et de règlement Cotation Durée conseillée de l' investissement Qu' est ce qu' une Obligation... (2) Une commission de placement et de structuration de 2 % de montant nominal de l' émission sera versée par l' Emetteur aux Etablissements Placeurs à la date de règlement.

Collectivités (13 résultats)

Régler vos problèmes de facturation et de paiement | EDF Collectivités

Si vous ayez adressé votre chèque (ou votre TIP, si vous êtes au Tarif Bleu) à limite de la date d' échéance, une relance automatique pour non- paiement aura déjà été envoyée, avant que votre règlement ne soit enregistré sur votre compte client... Nous vous rappelons que ce dernier n' est effectif qu' à la date d' enregistrement de votre règlement par EDF Collectivités.

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" Loi Brottes " - Décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF France

Enfin, elle instaure que les clients TPN ou TSS (Tarif Spécial Solidarité) bénéficient d' une protection renforcée durant la trêve hivernale, se traduisant par le maintien de l' alimentation électrique à pleine puissance, même en cas de défaut de règlement... L' administration fiscale transmet ainsi à XGS, organisme gestionnaire des droits, mandaté par EDF et les fournisseurs, les mêmes informations que les organismes assurance Maladie (civilité, nom, prénom, date de naissance, nombre de personnes dans le foyer et adresses des ayant droits concernés.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

" Loi Brottes " - Décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF France

Enfin, elle instaure que les clients TPN ou TSS (Tarif Spécial Solidarité) bénéficient d' une protection renforcée durant la trêve hivernale, se traduisant par le maintien de l' alimentation électrique à pleine puissance, même en cas de défaut de règlement... L' administration fiscale transmet ainsi à XGS, organisme gestionnaire des droits, mandaté par EDF et les fournisseurs, les mêmes informations que les organismes assurance Maladie (civilité, nom, prénom, date de naissance, nombre de personnes dans le foyer et adresses des ayant droits concernés.

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Guadeloupe (7 résultats)

Payer ma facture | EDF Guadeloupe

Avec le chèque et le TIP, vous gardez vos habitudes de paiement et vous décidez de la date de règlement. Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

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Gestion des contrats et factures | EDF Guadeloupe

Un règlement facilité: Le prélèvement intervient automatiquement à sa date d' échéance, en fonction de délai de paiement choisi. Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de votre facture avant son règlement effectif. Un budget maîtrisé: Allégez votre gestion et évitez les retards de paiement qui vous exposent à risque de pénalités inhérentes associées, en optant pour le prélèvement de vos factures d' électricité.

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Ma facture | EDF Guadeloupe

En prenant en compte les délais postaux d' acheminement du courrier, votre règlement nous est alors parvenu à delà de la date d' échéance de la facture. Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture.

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Martinique (11 résultats)

Payer votre facture | EDF Martinique

Avec le chèque, le TIP ou les espèces, vous gardez vos habitudes de paiement et vous décidez de la date de règlement. Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

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Payer ma facture | EDF Martinique

Avec le chèque et le TIP, vous gardez vos habitudes de paiement et vous décidez de la date de règlement. Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kwh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement ou de remboursement de votre facture. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur et celle de la prochaine facture.

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Réunion (12 résultats)

Payer votre facture | EDF Réunion

Avec le chèque, le TIP ou les espèces, vous gardez vos habitudes de paiement et vous décidez de la date de règlement. Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

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Payer ma facture | EDF Réunion

Avec le chèque et le TIP, vous gardez vos habitudes de paiement et vous décidez de la date de règlement. Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

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Corse (12 résultats)

Payer votre facture | EDF Corse

Avec le chèque, le TIP ou les espèces, vous gardez vos habitudes de paiement et vous décidez de la date de règlement. Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

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Payer ma facture | EDF Corse

Avec le chèque et le TIP, vous gardez vos habitudes de paiement et vous décidez de la date de règlement. Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

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Guyane (11 résultats)

Payer votre facture | EDF Guyane

Avec le chèque, le TIP ou les espèces, vous gardez vos habitudes de paiement et vous décidez de la date de règlement. Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

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Payer ma facture | EDF Guyane

Avec le chèque et le TIP, vous gardez vos habitudes de paiement et vous décidez de la date de règlement. Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

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Saint-Pierre et Miquelon (5 résultats)

Professionnels : Payer ma facture EDF

Vous recevez vos factures une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de vos factures EDF.

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Payer ma facture | EDF St Pierre & Miquelon

Vous recevez vos factures une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de vos factures EDF.

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Payer votre facture | EDF St Pierre & Miquelon

Simplifiez la gestion de votre budget en lissant vos dépenses d' énergie avec la mensualisation* du règlement de vos factures EDF. A date fixe pendant 10 mois le montant de la mensualité prévue dans votre échéancier est directement prélevé sur votre compte bancaire... *La mensualisation est proposée uniquement pour le règlement des factures d' un site avec un contrat électricité 36 kVA.

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EDF Pulse Occitanie (1 résultat)

LES PRIX EDF PULSE OCCITANIE / Pyrénées-Méditerranée - Occitanie

Venez nous rencontrer et échanger lors de "notre roadshow" de présentation du prix EDF Pulse Occitanie dont vous trouverez les dates ci dessous... Pour participer sur l'une des dates ci dessus... Le projet qui recevra le prix Coup de Coeur du grand jury bénéficiera d' un séjour en Afrique afin de découvrir l' écosystème du pays et développer son activité (pays, durée et dates à définir.

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