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198 résultats trouvés pour « frais de recouvrement par facture »

Le groupe EDF (51 résultats)

feuillet cat r coll janvier2017

par facture impayée dans les délais. l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et les intérêts moratoires. Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après.

2020 01 30 fiche descriptive contrat flexible

l' espace Client EDF ENTREPRISES (accès en ligne aux données de consommation et de facturation), le bilan annuel des consommations et factures, la facture électronique et paiement par prélèvement automatique sur demande. Prix de l' offre (Articles IX... Le Client est facturé sur la base de ses consommations réelles à moins fois par an.

fichecre tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant de quarante euros fixé par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012. Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la réception des fonds par EDF.

Entreprises (25 résultats)

Catalogue des frais et facturations complémentaires

par facture impayée dans les délais. l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et les intérêts moratoires. Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après.

Catalogue des frais et facturations complémentaires

par facture impayée dans les délais. l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et les intérêts moratoires. Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après.

Catalogue des frais et facturations complémentaires

par facture impayée dans les délais. l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et les intérêts moratoires. Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après.

Documents PDFs (86 résultats)

Tarif Bleu Option Base 24kVA

le montant TTC dû sera majoré de pénalités pour retard au taux annuel de 8 00 % et d' une indemnité pour frais de recouvrement par facture de 40 00. 6 4 Adresse de facturation Adresse utilisée pour l' envoi de vos factures.

Puissance ? à 36 kVA - Basse tension I Facture Tarif Bleu

le montant TTC dû sera majoré de pénalités pour retard au taux annuel de 8 05 % et d' une indemnité pour frais de recouvrement par facture de 40 00. Retrouvez l' ensemble de nos offres, des tarifs et autres informations sur la gestion de votre énergie sur www.edfcollectivites.fr Montant Hors T V A.

OH Bleu mono

le montant TTC dû sera majoré de pénalités pour retard au taux annuel de 8 05 % et d' une indemnité pour frais de recouvrement par facture de 40 00. Retrouvez l' ensemble de nos offres, des tarifs et autres informations sur la gestion de votre énergie sur www.edfentreprises.fr Montant Hors T V A.

Collectivités (36 résultats)

Régler vos problèmes de facturation et de paiement | EDF Collectivités

vous êtes également redevable d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012. Vous avez remarqué une erreur sur votre facture... Vous pouvez également contacter votre par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

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Visualiser et comprendre vos factures d'électricité et de gaz | EDF Collectivités

Pour éviter ces frais et faciliter votre gestion, optez pour la. Elle a la même valeur qu' une facture classique: elle est reconnue comme un original par l' administration fiscale et bénéficie une validité officielle permanente. Pour les comprendre, nous mettons à votre disposition des exemples de factures expliquées et commentées, identiques à celles que vous recevez par courrier ou qui sont disponibles dans votre espace Client.

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