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Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

clients mis en situation délicate en raison de une facture d' un montant élevé atypique et /... Pour la Direction Commerce, il s' agit de: -généraliser les actes de prévenance sur les factures de montants élevés atypiques: ceci est valable pour la clientèle des particuliers et des professionnels... des différends relatifs aux montants des factures de part et au contrat lui.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 20 mai 2008

Y-a -t-il des coupures d' électricité alors que c' est le montant de la facture de gaz qui n' a pas été payé... Pour l' année 2007, le nombre de coupures pour impayés s' élève à 208 000 et le montant moyen de la dette à moment de la coupure est d' environ 450 Depuis le démixtage des factures.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Les créances d' exploitation intègrent le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée, relevée et non facturée et celles relatives à l' énergie livrée non relevée et non facturée... Les TCFE sont assises sur la quantité d' électricité consommée et non plus proportionnelles au montant de la facture.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Les créances d' exploitation intègrent le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée et non facturée... (2) En 2012, le poste comprend un montant de 747 millions d' euros de CSPE à collecter sur l' énergie livrée non encore facturée contre 579 millions d' euros en 2011.

Les engagements EDF Luminus [PDF RDDFR]

Le montant de la facture d' énergie et le développement des énergies renouvelables restent des sujets récurrents. Mais l' équilibre production / consommation et la sécurité d' approvisionnement sont devenus des sujets de tout premier plan tout à long de second semestre. Attentes des clients.

Les comptes sociaux 2014

Les créances d' exploitation intègrent le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée et non facturée... (2) Au 31 décembre 2014, ce poste inclut un montant de 1 122 millions d' euros à titre de la CSPE à collecter sur l' énergie livrée non facturée (984 millions d' euros au 31 décembre 2013.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Cette rubrique enregistre également le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée, non relevée et non facturée... les dettes fiscales et sociales incluent notamment un montant de 579 millions d' euros à titre de la CSPE d' EDF SA à collecter sur l' énergie livrée non facturée (344 millions d' euros au 31 décembre 2010.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Cette rubrique enregistre également le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée, non relevée et non facturée... les dettes fiscales et sociales incluent notamment un montant de 579 millions d' euros à titre de la CSPE d' EDF SA à collecter sur l' énergie livrée non facturée (344 millions d' euros au 31 décembre 2010.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Cette rubrique enregistre également le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée, non relevée et non facturée... EDF conteste cette facture et la rétroactivité appliquée, et a payé à Statoil un montant de 18 millions d' euros qu' elle estime lui devoir.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

Les clients et comptes rattachés incluent également le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée et non facturée. les dépenses d' aval du cycle nucléaire... les dettes fiscales incluent notamment un montant de 747 millions d' euros à titre de la CSPE d' EDF à collecter sur l' énergie livrée non facturée (579 millions d' euros au 31 décembre 2011.

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