une nouvelle Annexe" Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution HTA" est ajoutée aux Conditions Générales de Vente (CGV) de votre contrat Émeraude. Le contenu de cette Annexe complète, amende ou remplace les dispositions des CGV relatives à l' accès et à l' utilisation du réseau public de distribution HTA d' Enedis, ainsi que son Annexe 2" Qualité des Fournitures HTA" .2.