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207 résultats trouvés pour « recouvrement par facture »

Le groupe EDF (51 résultats)

feuillet cat r coll janvier2017

par facture impayée dans les délais... Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après... Feuillet de gestion 10 e par duplicata 6 e par duplicata 15 e par duplicata Gratuit FACTURE.

2020 01 30 fiche descriptive contrat flexible

l' espace Client EDF ENTREPRISES (accès en ligne aux données de consommation et de facturation), le bilan annuel des consommations et factures, la facture électronique et paiement par prélèvement automatique sur demande. Prix de l' offre (Articles IX... Le Client est facturé sur la base de ses consommations réelles à moins fois par an.

fiche cre contrat gaz durable 01mars2020

--EDF adresse au Client une facture établie sur la base de ses consommations réelles à moins fois par an, sous réserve de la possibilité pour EDF d' obtenir la communication des relevés d' index par le Distributeur... --Les factures doivent être payées dans un délai de 15 jours suivant leur date d' émission. --À défaut de paiement, intégral des factures par le Client à la date prévue pour leur règlement.

Entreprises (29 résultats)

Catalogue des frais et facturations complémentaires

par facture impayée dans les délais... Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après... Feuillet de gestion 10 e par duplicata 6 e par duplicata 15 e par duplicata Gratuit FACTURE.

Catalogue des frais et facturations complémentaires

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Catalogue des frais et facturations complémentaires

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Documents PDFs (88 résultats)

Tarif Bleu Option Base 24kVA

le montant TTC dû sera majoré de pénalités pour retard au taux annuel de 8 00 % et d' une indemnité pour frais de recouvrement par facture de 40 00. 6 4 Adresse de facturation Adresse utilisée pour l' envoi de vos factures.

Puissance ? à 36 kVA - Basse tension I Facture Tarif Bleu

le montant TTC dû sera majoré de pénalités pour retard au taux annuel de 8 05 % et d' une indemnité pour frais de recouvrement par facture de 40 00. Retrouvez l' ensemble de nos offres, des tarifs et autres informations sur la gestion de votre énergie sur www.edfcollectivites.fr Montant Hors T V A.

OH Bleu mono

le montant TTC dû sera majoré de pénalités pour retard au taux annuel de 8 05 % et d' une indemnité pour frais de recouvrement par facture de 40 00. Retrouvez l' ensemble de nos offres, des tarifs et autres informations sur la gestion de votre énergie sur www.edfentreprises.fr Montant Hors T V A.

Collectivités (38 résultats)

Régler vos problèmes de facturation et de paiement | EDF Collectivités

vous êtes également redevable d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012. Vous avez remarqué une erreur sur votre facture... Vous pouvez également contacter votre par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

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Au 1er janvier 2018, hausse de l'acheminement compensée par EDF | EDF France

Dans cadre de "un Contrat Unique" en Offre de Marché regroupant fourniture (d' électricité ou de gaz), et acheminement sur la même facture, EDF, comme la plupart des fournisseurs, assure pour compte de Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) une partie de la relation contractuelle avec ses clients: gestion des dossiers des utilisateurs, souscription et modification des paramètres tarifaires, accueil téléphonique, facturation et recouvrement des factures, etc.

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Au 1er janvier 2018, hausse de l'acheminement compensée par EDF | EDF France

Dans cadre de "un Contrat Unique" en Offre de Marché regroupant fourniture (d' électricité ou de gaz), et acheminement sur la même facture, EDF, comme la plupart des fournisseurs, assure pour compte de Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) une partie de la relation contractuelle avec ses clients: gestion des dossiers des utilisateurs, souscription et modification des paramètres tarifaires, accueil téléphonique, facturation et recouvrement des factures, etc.

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Réunion (1 résultat)

Les CCAS et EDF s'engagent contre la précarité énergétique | EDF Réunion

EDF s' engage à former les membres des CCAS à ses procédures de facturation et de recouvrement, ainsi qu' aux leviers d' économies d' énergie, pour qu' ils relaient à tour ces informations. L' objectif est qu' ils puissent informer et conseiller les administrés sur les modes de paiement des factures, les dispositifs d' aide et d' accompagnement existants ou encore les solutions pour réduire leur consommation et leur facture d' énergie.

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