Avant la période cyclonique
Il est nécessaire d’élaguer les arbres à proximité des lignes électriques tout au long de l’année et en particulier au début de la période cyclonique.
Le but : éviter qu’en cas de vents violents, les branches ne viennent percuter les lignes, provoquant ainsi leur rupture ou des risques d’électrocution.
Les distances de sécurité à respecter
Les branches de l’arbre ne doivent pas être trop proches des fils. Ainsi, les distances idéales de sécurité sont les suivantes :
- 1 m des fils électriques basse tension nus
- 1 m des fils électriques basse ou haute tension isolés
- 2 m des fils électriques nus haute tension (Arrêté technique du 17 mai 2001)
Si une de ces valeurs est atteinte, l'élagage devient obligatoire.
Quels droits et obligations ?
(selon l’article L.433-6 du Code de l’énergie) |
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| - est gardien de l’arbre, selon le Code civil (article 1384). Il est responsable du développement de la végétation - garantit le respect des distances de sécurité - doit laisser libre accès à la zone d’élagage - peut réaliser lui-même les travaux d’élagage à condition d’en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions au préalable |
- coupe les arbres et les branches ne respectant pas les distances de sécurité avec les lignes électriques. |
Quelles sont les responsabilités de chacun ?
| L’élagage relève de la responsabilité du propriétaire dans 2 cas : - si l’arbre, planté en domaine privé, déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique - si l’arbre, planté en domaine privé ou public, après la construction de la ligne électrique, ne respecte pas les distances réglementaires |
En dehors des 2 cas traités ci-contre, EDF assure l’élagage des arbres pour toutes les lignes situées en domaine public ou privé Les propriétaires concernés sont informés au préalable par l’entreprise d’élagage chargée de réaliser les travaux. La végétation issue de l’élagage est ramassée sur le domaine public et laissée rangée sur la parcelle en domaine privé |
Qui paie quoi ?
| Dans les deux cas cités ci-dessus, l’élagage est à la charge du propriétaire. Si EDF se trouve contraint de réaliser cet élagage (notamment pour des raisons de sécurité), la charge financière sera alors répercutée auprès du propriétaire. |
En dehors des 2 cas spécifiques traités ci-contre, l’élagage est à la charge financière d’EDF. |
Les démarches à entreprendre avant d'élaguer
Au moins 12 jours avant le début des travaux, vous devez transmettre à EDF une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT). Pour cela, utilisez le document « cerfa » N°14434*01.
Quelques règles de sécurité à respecter
- ne réalisez pas d’élagage aux abords des lignes électriques sans accord préalable d’EDF
- EDF recommande de faire réaliser l’élagage par des entreprises spécialisées
- ne touchez jamais une branche en contact ou très proche d’une ligne
- ne vous approchez pas ou n’approchez pas des objets situés à moins de trois mètres d’une ligne
- toute personne constatant qu’un arbre menace de tomber sur une ligne électrique doit prévenir le plus rapidement possible EDF au 0800 333 974