Tarifs et catalogues de prestations 

Barème du Tarif Bleu au 01/08/2018 y compris Rémanence d’Octroi de Mer appliquée aux kWh soit : 0,4224 c€ / kWh.

La Rémanence d’Octroi de Mer (loi du 02/07/2004) est un mécanisme spécifique à EDF qui consiste à recalculer annuellement en fin d’année, le delta entre le montant d’OM et OMR supporté par EDF au titre de ses achats et le montant collecté sur les factures des clients.

• La TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité) et la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité) s’appliquent à la consommation d’électricité. Les taux sont fixés par les collectivités locales et évoluent au 1er janvier de chaque année.

• La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) est une taxe, proportionnelle à la consommation d’électricité. Son niveau est fixé en loi de finances. Elle est versée au budget général de l’État.

• La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) calculé sur la part fixe du TURPE, est destiné à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Le taux est défini par arrêté ministériel.

• L’OM (Octroi de Mer) et l’OMR (Octroi de Mer Régional) sont des taxes appliquées aux produits importés dans les DOM et aux ventes de biens produits localement dans les DOM. Elles sont en vigueur en Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Elles ne s’appliquent pas en Corse à Saint Martin, Saint Barthélémy et à Saint Pierre et Miquelon. Elles sont calculées sur la base du montant de la facture constitué de la part fixe y compris CTA et de la part variable y compris CSPE. Les taux sont fixés par les conseils régionaux et les sommes collectées par EDF sont reversées aux douanes.

• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est en vigueur en Corse, Martinique, Guadeloupe et à la Réunion. Elle est calculée sur 100% de la facture y compris les taxes (TCFFE, TDCFE, CSPE). Il existe deux taux distincts : l’un sur la part « abonnement » et l’autre sur la part « vente d’énergie ». La TVA ne s’applique pas en Guyane, ni dans les territoires autonomes fiscalement (St Pierre et Miquelon, St Martin et St Barthélémy).

Barème du Tarif Bleu au 01/08/2018 y compris Rémanence d’Octroi de Mer appliquée aux kWh soit : 0,4224 c€ / kWh.

La Rémanence d’Octroi de Mer (loi du 02/07/2004) est un mécanisme spécifique à EDF qui consiste à recalculer annuellement en fin d’année, le delta entre le montant d’OM et OMR supporté par EDF au titre de ses achats et le montant collecté sur les factures des clients.

Les plages horaires des heures creuses sont fixées localement par EDF.
Les 8 heures doivent obligatoirement être positionnées entre 12h et 17h, 20h et 8h du matin, même de manière non contiguë.

• La TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité) et la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité) s’appliquent à la consommation d’électricité. Les taux sont fixés par les collectivités locales et évoluent au 1er janvier de chaque année.

• La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) est une taxe, proportionnelle à la consommation d’électricité. Son niveau est fixé en loi de finances. Elle est versée au budget général de l’État.

• La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) calculé sur la part fixe du TURPE, est destiné à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Le taux est défini par arrêté ministériel.

• L’OM (Octroi de Mer) et l’OMR (Octroi de Mer Régional) sont des taxes appliquées aux produits importés dans les DOM et aux ventes de biens produits localement dans les DOM. Elles sont en vigueur en Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Elles ne s’appliquent pas en Corse à Saint Martin, Saint Barthélémy et à Saint Pierre et Miquelon. Elles sont calculées sur la base du montant de la facture constitué de la part fixe y compris CTA et de la part variable y compris CSPE. Les taux sont fixés par les conseils régionaux et les sommes collectées par EDF sont reversées aux douanes.

• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est en vigueur en Corse, Martinique, Guadeloupe et à la Réunion. Elle est calculée sur 100% de la facture y compris les taxes (TCFFE, TDCFE, CSPE). Il existe deux taux distincts : l’un sur la part « abonnement » et l’autre sur la part « vente d’énergie ». La TVA ne s’applique pas en Guyane, ni dans les territoires autonomes fiscalement (St Pierre et Miquelon, St Martin et St Barthélémy).

Barème du Tarif Bleu Plus au 01/08/2018 y compris Rémanence d’Octroi de Mer appliquée aux kWh soit : 0,4224 c€ / kWh.

La Rémanence d’Octroi de Mer (loi du 02/07/2004) est un mécanisme spécifique à EDF qui consiste à recalculer annuellement en fin d’année, le delta entre le montant d’OM et OMR supporté par EDF au titre de ses achats et le montant collecté sur les factures des clients.

Les plages horaires des heures creuses sont fixées localement par EDF.
Les 8 heures doivent obligatoirement être positionnées entre 12h et 17h, 20h et 8h du matin, même de manière non contiguë.

• La TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité) et la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité) s’appliquent à la consommation d’électricité. Les taux sont fixés par les collectivités locales et évoluent au 1er janvier de chaque année.

• La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) est une taxe, proportionnelle à la consommation d’électricité. Son niveau est fixé en loi de finances. Elle est versée au budget général de l’État.

• La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) calculé sur la part fixe du TURPE, est destiné à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Le taux est défini par arrêté ministériel.

• L’OM (Octroi de Mer) et l’OMR (Octroi de Mer Régional) sont des taxes appliquées aux produits importés dans les DOM et aux ventes de biens produits localement dans les DOM. Elles sont en vigueur en Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Elles ne s’appliquent pas en Corse à Saint Martin, Saint Barthélémy et à Saint Pierre et Miquelon. Elles sont calculées sur la base du montant de la facture constitué de la part fixe y compris CTA et de la part variable y compris CSPE. Les taux sont fixés par les conseils régionaux et les sommes collectées par EDF sont reversées aux douanes.

• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est en vigueur en Corse, Martinique, Guadeloupe et à la Réunion. Elle est calculée sur 100% de la facture y compris les taxes (TCFFE, TDCFE, CSPE). Il existe deux taux distincts : l’un sur la part « abonnement » et l’autre sur la part « vente d’énergie ». La TVA ne s’applique pas en Guyane, ni dans les territoires autonomes fiscalement (St Pierre et Miquelon, St Martin et St Barthélémy).

Barème du Tarif Bleu Option TE au 01/08/2018 y compris Rémanence d’Octroi de Mer appliquée aux kWh soit : 0,4224 c€ / kWh.

La Rémanence d’Octroi de Mer (loi du 02/07/2004) est un mécanisme spécifique à EDF qui consiste à recalculer annuellement en fin d’année, le delta entre le montant d’OM et OMR supporté par EDF au titre de ses achats et le montant collecté sur les factures des clients.

Cette option comporte deux périodes tarifaires fonction de l’heure de la journée (Heures de Pointe et Heures Hors Pointe). Les Heures de Pointe se composent de 4 heures par jour sauf le samedi et le dimanche, déterminées localement par EDF. Les 4 heures de Pointe sont fixées dans la plage de 17h à 23 heures.

Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Heures de Pointe, rang 2 Heures Hors Pointe. Le client souscrit pour son site un niveau de puissance pour chaque période tarifaire dans la gamme de puissance autorisée. Le niveau de puissance souscrite pour chaque rang doit être inférieur ou égal au niveau souscrit par le rang 2.

• La TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité) et la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité) s’appliquent à la consommation d’électricité. Les taux sont fixés par les collectivités locales et évoluent au 1er janvier de chaque année.

• La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) est une taxe, proportionnelle à la consommation d’électricité. Son niveau est fixé en loi de finances. Elle est versée au budget général de l’État.

• La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) calculé sur la part fixe du TURPE, est destiné à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Le taux est défini par arrêté ministériel.

• L’OM (Octroi de Mer) et l’OMR (Octroi de Mer Régional) sont des taxes appliquées aux produits importés dans les DOM et aux ventes de biens produits localement dans les DOM. Elles sont en vigueur en Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Elles ne s’appliquent pas en Corse à Saint Martin, Saint Barthélémy et à Saint Pierre et Miquelon. Elles sont calculées sur la base du montant de la facture constitué de la part fixe y compris CTA et de la part variable y compris CSPE. Les taux sont fixés par les conseils régionaux et les sommes collectées par EDF sont reversées aux douanes.

• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est en vigueur en Corse, Martinique, Guadeloupe et à la Réunion. Elle est calculée sur 100% de la facture y compris les taxes (TCFFE, TDCFE, CSPE). Il existe deux taux distincts : l’un sur la part « abonnement » et l’autre sur la part « vente d’énergie ». La TVA ne s’applique pas en Guyane, ni dans les territoires autonomes fiscalement (St Pierre et Miquelon, St Martin et St Barthélémy).

Barème du Tarif Vert au 01/08/2018 y compris Rémanence d’Octroi de Mer appliquée aux kWh soit : 0,3840 c€ / kWh.

La Rémanence d’Octroi de Mer (loi du 02/07/2004) est un mécanisme spécifique à EDF qui consiste à recalculer annuellement en fin d’année, le delta entre le montant d’OM et OMR supporté par EDF au titre de ses achats et le montant collecté sur les factures des clients.

Structure horosaisonnière :

• Hiver : du 1er mai au 30 septembre inclus
• Eté : du 1er octobre au 30 avril inclus
• Heures creuses : 8h / j entre 22h et 7h
• Pointe : 5h / j  sauf le samedi et le dimanche, entre  8h et 13h et de 18h à 21h

Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau.

• La TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité) et la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité) s’appliquent à la consommation d’électricité. Les taux sont fixés par les collectivités locales et évoluent au 1er janvier de chaque année.

• La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) est une taxe, proportionnelle à la consommation d’électricité. Son niveau est fixé en loi de finances. Elle est versée au budget général de l’État.

• La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) calculé sur la part fixe du TURPE, est destiné à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Le taux est défini par arrêté ministériel.

• L’OM (Octroi de Mer) et l’OMR (Octroi de Mer Régional) sont des taxes appliquées aux produits importés dans les DOM et aux ventes de biens produits localement dans les DOM. Elles sont en vigueur en Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Elles ne s’appliquent pas en Corse à Saint Martin, Saint Barthélémy et à Saint Pierre et Miquelon. Elles sont calculées sur la base du montant de la facture constitué de la part fixe y compris CTA et de la part variable y compris CSPE. Les taux sont fixés par les conseils régionaux et les sommes collectées par EDF sont reversées aux douanes.

• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est en vigueur en Corse, Martinique, Guadeloupe et à la Réunion. Elle est calculée sur 100% de la facture y compris les taxes (TCFFE, TDCFE, CSPE). Il existe deux taux distincts : l’un sur la part « abonnement » et l’autre sur la part « vente d’énergie ». La TVA ne s’applique pas en Guyane, ni dans les territoires autonomes fiscalement (St Pierre et Miquelon, St Martin et St Barthélémy).

Barème du Tarif Vert Option TE au 01/08/2018 y compris Rémanence d’Octroi de Mer appliquée aux kWh soit : 0,3840 c€ / kWh.

La Rémanence d’Octroi de Mer (loi du 02/07/2004) est un mécanisme spécifique à EDF qui consiste à recalculer annuellement en fin d’année, le delta entre le montant d’OM et OMR supporté par EDF au titre de ses achats et le montant collecté sur les factures des clients.

Structure horosaisonnière :

Saison Haute (6 mois) :

• Heures creuses
  • en semaine : 8h/j entre 23h et 9h
  • Samedi et dimanche : 16h / j entre 23h et 17h
• Heures pleines : les autres horaires

Saison Basse (6 mois) :

• du 1er avril  au 30 septembre  inclus
• Heures pleines, uniquement en semaine: 4h/j entre 17h et 23h
• Heures creuses : les autres horaires

Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau.

• La TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité) et la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité) s’appliquent à la consommation d’électricité. Les taux sont fixés par les collectivités locales et évoluent au 1er janvier de chaque année.

• La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) est une taxe, proportionnelle à la consommation d’électricité. Son niveau est fixé en loi de finances. Elle est versée au budget général de l’État.

• La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) calculé sur la part fixe du TURPE, est destiné à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Le taux est défini par arrêté ministériel.

• L’OM (Octroi de Mer) et l’OMR (Octroi de Mer Régional) sont des taxes appliquées aux produits importés dans les DOM et aux ventes de biens produits localement dans les DOM. Elles sont en vigueur en Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Elles ne s’appliquent pas en Corse à Saint Martin, Saint Barthélémy et à Saint Pierre et Miquelon. Elles sont calculées sur la base du montant de la facture constitué de la part fixe y compris CTA et de la part variable y compris CSPE. Les taux sont fixés par les conseils régionaux et les sommes collectées par EDF sont reversées aux douanes.

• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est en vigueur en Corse, Martinique, Guadeloupe et à la Réunion. Elle est calculée sur 100% de la facture y compris les taxes (TCFFE, TDCFE, CSPE). Il existe deux taux distincts : l’un sur la part « abonnement » et l’autre sur la part « vente d’énergie ». La TVA ne s’applique pas en Guyane, ni dans les territoires autonomes fiscalement (St Pierre et Miquelon, St Martin et St Barthélémy).